CONDITIONS & POLITIQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’atelier d’Aurore au capital social de 3 000€ dont le siège social est situé Impasse du mas saint-jaques ZAC Frejorgues Ouest 34130 Mauguio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 907 583 405 ci-après dénommée « L’atelier d’aurore " et gérant le site www.latelierdaurorecreation.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’atelier d’Aurore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.latelierdaurorecreation.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.latelierdaurorecreation.fr est avec un rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L’atelier d’aurore conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latelierdaurorecreation.fr de la société L’atelier d’aurore dans la limite des stocks disponibles. La société L’atelier d’aurore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques contenance, utilisation Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.latelierdaurorecreation.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’atelier d’aurore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site L’atelier d’aurore creation, www.latelierdaurorecreation.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’atelier d’aurore propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un mode de paiement:

Le site propose un paiement via Stripe ou Paypal. Lorsque la commande est finalisée, nous confirmerons le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande).

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe ou Paypal.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’atelier d’aurore lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L’atelier d’aurore il peut le faire par email à l’adresse suivante :latelierdaurore34@gmail.com soit par téléphone au 0688401257

Article 5. Réserve de propriété

La société L’atelier d’aurore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’atelier d’aurore pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’atelier d’aurore L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société L’atelier d’aurore bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’atelier d’aurore qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante :latelierdaurore34@gmail.com , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société L’atelier d’aurore dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.latelierdaurorecreation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’atelier d’aurore Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société L’atelier d’aurore s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :L’atelier d’aurore Impasse du mas saint-jaques ZAC Frejorgues Ouest 34130 Mauguio

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client par courriel: latelierdaurore34@gmail.com

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le client peut saisir la Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés gratuitement par écrit sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedure-acces-mediation/ avec tous les documents utiles à la compréhension du dossier : pièces explicatives et justificatifs, bon de commande, contrat de crédit, courriers échangés avec le professionnel.

Politique de confidentialité

A. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous et nous nous engageons à la protéger. Cette politique explique ce que nous ferons avec vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous visitez notre site Web.

B. Collecte d'informations personnelles

Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés:

des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation;
des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de parrainage, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web;
les informations, telles que votre adresse électronique, que vous entrez lorsque vous vous enregistrez sur notre site Web;
les informations que vous entrez lorsque vous créez un profil sur notre site Web, par exemple, votre nom, sexe, date de naissance, adresse, coordonnées de votre entreprise;
des informations, telles que votre nom et votre adresse électronique, que vous entrez afin de configurer des abonnements à nos courriels et / ou lettres d'information;
les informations que vous entrez lorsque vous utilisez les services sur notre site Web;
les informations générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous les utilisez;
les informations relatives à tout ce que vous achetez, aux services que vous utilisez ou aux transactions effectuées via notre site Web, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et les détails de votre carte de crédit;
les informations contenues dans toute communication que vous nous envoyez par courrier électronique ou par le biais de notre site Web, y compris son contenu et ses métadonnées de communication;
toute autre information personnelle que vous nous envoyez.

Avant de nous divulguer les informations personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne pour la divulgation et le traitement de ces informations conformément à la présente politique.

C. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont transmises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages correspondantes du site Web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

administrer notre site Web et notre entreprise;
personnaliser notre site pour vous;
vous permettant d'utiliser les services disponibles sur notre site Web;
vous envoyer des biens achetés via notre site Web;
fournir des services achetés sur notre site Web;
vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement et collecter vos paiements;
vous envoyer des communications commerciales non marketing;
vous envoyer des notifications par courrier électronique que vous avez spécifiquement demandées;
vous envoyer notre lettre d'information par courrier électronique, si vous en avez fait la demande (vous pouvez nous informer à tout moment si vous n'avez plus besoin de la lettre d'information);
vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises de tiers soigneusement sélectionnés que nous pensons pouvoir vous intéresser, par la poste ou, si vous y consentez expressément, par courrier électronique ou par une technologie similaire (vous pouvez nous en informer à l'adresse à tout moment si vous n’avez plus besoin de communication marketing);
fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (mais ces tiers ne seront pas en mesure d'identifier un utilisateur individuel à partir de ces informations);
traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet concernant notre site Web;
garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude;
vérification du respect des conditions générales régissant l'utilisation de notre site Web (y compris la surveillance des messages privés envoyés via le service de messagerie privée de notre site Web); et
autres utilisations.

Si vous communiquez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous les publierons et les utiliserons conformément à la licence que vous nous avez concédée.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web et peuvent être ajustés à l'aide de contrôles de confidentialité sur le site Web.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons vos informations personnelles à aucun tiers pour leur marketing direct ou à celui de tout autre tiers.

D. Divulgation d'informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l'un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c'est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales) dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

dans la mesure où la loi nous y oblige;
dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou à venir;
afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit);
à l'acheteur (ou l'acheteur potentiel) de toute entreprise ou de tout actif que nous vendons (ou envisageons); et
à toute personne qui, à notre avis, peut raisonnablement demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente la divulgation de ces renseignements personnels lorsque, à notre avis, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements.

Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers.

E. Transferts de données internationaux

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées entre tous les pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre d'utiliser les informations conformément à cette politique.
Les informations que nous collectons peuvent être transférées aux pays suivants qui ne disposent pas de lois en matière de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l'Espace économique européen: États-Unis d'Amérique, Russie, Japon, Chine et Inde.
Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l'utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément les transferts d'informations personnelles décrits dans cette section F.
Cette section présente nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons pour quelque fin que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Sans préjudice de l'article F-2, nous supprimerons généralement les données à caractère personnel relevant des catégories énumérées comme suit : pour la Newsletter, vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif (vous pouvez y vous désabonner à tout moment en suivant le lien "Se désabonner" qui sera indiqué) ; pour une commande les données seront conservées pendant la durée maximale de trois ans à compter du dernier ordre ou de notre dernier contact ; pour les offres commerciales (mailing) vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales (vous pouvez y vous désabonner à tout moment en suivant le lien "Se désabonner" qui sera indiqué).
Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel:

dans la mesure où la loi nous y oblige;
si nous estimons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou future; et
afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

G. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter la perte, l'utilisation abusive ou la modification de vos informations personnelles.
Nous allons stocker toutes les informations personnelles que vous fournissez sur nos serveurs sécurisés (protégés par un mot de passe et un pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques conclues via notre site Web seront protégées par une technologie de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement peu sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Web. nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connecterez à notre site Web).

H. Amendements

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer de comprendre tout changement apporté à cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privé de notre site Web.

I.Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toutes les informations personnelles que nous détenons sur vous; La communication de ces informations est subordonnée à la fourniture de pièces justificatives appropriées attestant de votre identité (par exemple, une photocopie de votre passeport certifiée conforme par un notaire ainsi que l'original de la facture d'électricité indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.

Dans la pratique, vous acceptez généralement expressément et préalablement l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing ou vous donnons la possibilité de ne pas utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing.

J. Sites Web de tiers

Notre site Web peut inclure des liens hypertextes et des détails sur des sites Web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de tiers.

K. Mise à jour des informations

S'il vous plaît laissez-nous savoir si les informations personnelles que nous détenons sur vous doivent être corrigées ou mises à jour.

Moyens de paiement

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